Quels sont les documents requis pour une estimation immobilière à Saint-Brieuc ?

Partager sur :
Quels sont les documents requis pour une estimation immobilière à Saint-Brieuc ?

La première étape d’une estimation immobilière à Saint-Brieuc est la documentation. C’est effectivement à travers des documents que le professionnel peut rassembler les informations majeures qui impactent la valeur du bien. Il est donc impératif de les lui transmettre pour qu’il puisse mener sa mission à bien. Quels sont les documents indispensables ? 

Le registre foncier

C’est sur ce document que l’expert mandaté peut obtenir des données sur les servitudes, la propriété, le droit de préemption, une éventuelle hypothèque… Il est généralement fourni avec le plan cadastral. 

Le plan cadastral

Il indique le numéro cadastral de la propriété, la taille du terrain et ses limites, les distances frontalières, les sous-structures et espaces verts aménagés sur la parcelle… Il inclut également un plan de zone qui met en exergue la zone de construction et la zone non constructible. Au niveau de la zone constructible, il indique le nombre d’étages possible que la construction peut avoir. 

Les plans d’architecte

Si le bien à estimer est un bien bâti (maison, appartement…), il faut transmettre au professionnel chargé de l’estimation les plans établis par les architectes qui ont contribué à sa construction. Il peut y en avoir plusieurs, car si certains mettent en avant l’aménagement global de la propriété, d’autres peuvent se référer uniquement à la répartition et à la fonction des pièces ou encore à l’aménagement des différents étages. Ces plans permettent à l’expert de connaître le nombre de pièces et de niveaux d’étages, la fonction et la superficie de chaque pièce, la surface totale du bâtiment, les différents espaces secondaires non habitables, l’exposition du bâtiment, l’utilisation éventuelle de matériaux précieux dans la construction…

Les plans secondaires

Également dessinés par des architectes ou des artisans, ces plans mettent en avant les rénovations apportées au bâtiment. Certaines peuvent avoir apporté d’importants changements (agrandissement, abattement de murs…) alors que d’autres n’ont pas modifié les plans premiers. Ils doivent néanmoins être indiqués, car toute rénovation représente une surcote sur la valeur d’un bien.